Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 20/02/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site Palestinia.com
La consultation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Palestinia.com est édité et exploité par un particulier exerçant une activité de commerce
électronique de vêtements et accessoires culturels.
Nom commercial Palestinia
Statut Particulier / Auto-entrepreneur
Directeur de publication : L'équipe Palestinia
Adresse email contact@palestinia.shop

2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify :
Raison sociale Shopify International Limited
Forme juridique Société de droit irlandais
Numéro d'enregistrement 377902
Adresse Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web www.shopify.com
L'hébergeur assure la mise à disposition de l'infrastructure technique sans intervenir dans les contenus.

3. CONTACT
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant le site ou vos données personnelles :
• Email : contact@palestinia.shop
L'éditeur s'efforce de répondre dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, designs de produits, structure, base
de données) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisation autorisée se limite à un usage strictement personnel et privé.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
5.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site Palestinia, joignable à contact@palestinia.shop
5.2 Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
• Nom, prénom, adresse email
• Adresse postale et numéro de téléphone (pour la livraison)
• Historique des commandes
• Adresse IP et données de navigation (cookies)
5.3 Finalités
Vos données sont utilisées pour :
• Traiter et livrer vos commandes
• Gérer la relation client et le service après-vente
• Traiter les paiements (via Shopify Payments)
• Envoyer des communications (avec votre consentement)
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Respecter les obligations légales
5.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
• L'exécution du contrat de vente (Art. 6.1.b du RGPD)
• Votre consentement pour les communications marketing (Art. 6.1.a)
• Le respect d'obligations légales (Art. 6.1.c)
• Les intérêts légitimes de l'éditeur (Art. 6.1.f)
5.5 Durée de conservation
• Compte client : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
• Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
5.6 Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
• Droit d'accès : obtenir copie de vos données
• Droit de rectification : corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : limiter le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@palestinia.shop en joignant une copie de pièce
d'identité. Réponse sous 1 mois maximum.
5.7 Réclamation CNIL
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas
respectés :
• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
5.8 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

6. COOKIES
6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site, permettant de
mémoriser des informations relatives à votre navigation.
6.2 Types de cookies utilisés
• Cookies techniques (essentiels) : nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion). Pas
de consentement requis.
• Cookies analytiques : mesure d'audience (Google Analytics). Nécessitent votre consentement.
• Cookies publicitaires : personnalisation des publicités. Nécessitent votre consentement.
• Cookies réseaux sociaux : partage de contenu. Nécessitent votre consentement.
6.3 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre
navigateur :
• Chrome : Paramètres > Confidentialité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Cookies

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 Contenus
Les informations du site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne
garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Vous utilisez le site sous votre responsabilité exclusive.
7.2 Disponibilité
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou contraintes techniques
indépendantes de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables d'une indisponibilité
temporaire ou permanente.
7.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et
déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

8. DROIT APPLICABLE
8.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
8.2 Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, compétence exclusive des tribunaux français.
8.3 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur :
• Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. MODIFICATIONS
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les adapter
aux évolutions du site ou de la législation. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation