Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date d'entrée en vigueur : 21/02/2026
Dernière mise à jour : 21/02/2026
Bienvenue chez Palestinia (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent vos achats sur notre site web et décrivent vos droits et obligations lors de l'achat
de produits chez nous. En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de Vente, notre Politique de Confidentialité et notre Politique d'Expédition.

1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
• Nom commercial : Palestinia
• Statut : Particulier / Auto-entrepreneur
• Adresse email : contact@palestinia.shop
• Heures d'assistance : 09h00 - 18h00 (Lun-Ven), GMT+01:00 (heure de Paris)
• Hébergeur : Shopify International Limited

2. ÉLIGIBILITÉ À L'ACHAT
Pour passer une commande auprès de Palestinia, vous devez :
• Avoir au moins 16 ans ou disposer du consentement parental
• Fournir des coordonnées exactes de facturation, d'expédition et de contact
• Utiliser un mode de paiement valide vous appartenant
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande si une activité frauduleuse ou suspecte est détectée.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des photos précises de nos produits. Veuillez noter :
• Variations de couleur : Les couleurs peuvent varier en fonction de l'éclairage et des paramètres de votre écran
• Photos indicatives : Les images sont présentées à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit réel
• Disponibilité des stocks : La disponibilité des produits peut varier en fonction des stocks
Si un article devient indisponible après votre achat, nous vous en informerons immédiatement et vous proposerons un remplacement équivalent ou un remboursement complet.

4. PRIX, DEVISE ET TAXES
4.1 Affichage des prix
• Tous les prix sont affichés en euros (€) ou dans votre devise locale lorsque cela est possible
• Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la commande
4.2 Taxes et TVA
• Clients de l'Union Européenne : Les prix incluent la TVA française applicable. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé à la livraison.
• Clients internationaux (hors UE) : Les prix affichés ne comprennent pas les droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement de votre pays. Ces frais supplémentaires sont à votre charge et doivent être payés à la livraison ou au dédouanement.
4.3 Modifications de prix
Nous pouvons mettre à jour les prix ou les promotions à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

5. COMMANDES ET PAIEMENTS
5.1 Processus de commande
Lorsque vous passez une commande :
• Vous recevez une confirmation de commande par email dans les minutes suivant votre achat
• Une fois votre commande expédiée, vous recevez un email avec le numéro de suivi
• Vous pouvez suivre votre colis en temps réel via le lien fourni ou dans votre compte
5.2 Modes de paiement acceptés
Nous acceptons les modes de paiement suivants via notre plateforme sécurisée Shopify :
• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Cartes Bancaires
• Portefeuilles numériques : Shop Pay, PayPal, Apple Pay, Google Pay
• Paiement différé : Klarna (selon disponibilité dans votre pays)
• Autres passerelles sécurisées proposées lors du paiement
5.3 Sécurité des paiements
• Tous les paiements sont cryptés SSL/TLS pour garantir la sécurité de vos données
• Nous ne stockons jamais l'intégralité de vos informations de carte bancaire sur nos serveurs
• Les transactions sont traitées par Shopify Payments, certifié PCI-DSS niveau 1

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
6.1 Zone de livraison
Nous livrons dans le monde entier vers plus de 30 pays. Consultez notre Politique d'Expédition pour la
liste complète des destinations disponibles.
6.2 Temps de traitement
• Délai de traitement : 24 à 48 heures (du lundi au vendredi), hors week-ends et jours fériés
• Commandes passées avant 17h00 (heure de Paris) : traitement le jour même
• Commandes passées après 17h00, le week-end ou les jours fériés : traitement le jour ouvrable suivant
6.3 Options et délais de livraison
• Livraison Standard : GRATUITE partout dans le monde - Délai : 10 à 16 jours ouvrés (après traitement)
• Livraison Express (commandes < 80€) : 7,99 € - Délai : 8 à 10 jours ouvrés
• Livraison Express GRATUITE (commandes ≥ 80€) : Offerte automatiquement - Délai : 8 à 10 jours ouvrés
6.4 Facteurs pouvant affecter la livraison
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier en raison de :
• Inspections douanières et procédures de dédouanement
• Retards des transporteurs locaux ou grèves
• Conditions météorologiques exceptionnelles
• Périodes de forte affluence (Noël, Black Friday, soldes)
Palestinia n'est pas responsable des retards causés par ces facteurs externes ni des informations d'expédition incorrectes fournies par le client lors du paiement.

7. COLIS ENDOMMAGÉS, PERDUS OU MANQUANTS
7.1 Articles endommagés ou manquants
Si votre commande arrive endommagée ou s'il manque un article, veuillez suivre cette procédure :
• Contactez-nous dans les 48 heures suivant la livraison
• Fournissez des photos claires de l'emballage extérieur et du produit endommagé
• Indiquez votre numéro de commande et décrivez le problème
Une fois votre réclamation vérifiée, nous remplacerons l'article gratuitement ou émettrons un
remboursement complet selon votre préférence.
7.2 Colis perdus
Si votre suivi n'a pas été mis à jour depuis 15 jours ouvrables ou si votre colis semble perdu :
• Contactez-nous immédiatement à contact@palestinia.shop
• Nous contacterons le transporteur pour ouvrir une enquête officielle
• Délai d'enquête : généralement 5 à 10 jours ouvrables
• Une fois la perte confirmée, nous vous renverrons un nouveau colis ou rembourserons votre commande

8. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
8.1 Délai de rétractation
Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de rétractation de 14
jours à compter de la réception de votre commande pour retourner vos articles sans avoir à justifier de
motif.
8.2 Conditions de retour
Les retours sont acceptés si et seulement si :
• L'article est inutilisé, non porté et non lavé
• Le produit est dans son emballage d'origine
• Les étiquettes sont intactes et attachées au produit
• Une preuve d'achat (numéro de commande ou facture) est fournie
8.3 Articles non retournables
Les articles suivants ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité :
• Articles portés, lavés ou endommagés par le client
• Articles sans étiquettes ou dans un emballage abîmé
• Articles personnalisés sur demande spéciale (sauf défaut)
8.4 Procédure de retour
Pour retourner un article :
1. Contactez-nous à contact@palestinia.shop pour obtenir une autorisation de retour
2. Indiquez votre numéro de commande et le(s) article(s) à retourner
3. Nous vous fournirons l'adresse de retour et les instructions
4. Retournez l'article dans son état d'origine avec tous les accessoires
8.5 Frais de retour
• Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l'article est défectueux ou si nous avons commis une erreur
• Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi car nous ne sommes pas responsables des colis perdus en retour
8.6 Remboursements
• Les remboursements sont émis dans les 7 jours ouvrables suivant la réception et l'inspection de
l'article retourné
• Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement original utilisé lors de l'achat
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf si l'article est défectueux
• Si vous avez bénéficié de la livraison Express gratuite (commande ≥ 80€) et que votre retour fait passer le montant total sous 80€, les frais de livraison Express (7,99€) seront déduits du remboursement
8.7 Échanges
Nous n'effectuons pas d'échanges directs. Si vous souhaitez un article différent (taille, couleur), veuillez :
1. Retourner l'article selon la procédure ci-dessus
2. Passer une nouvelle commande pour l'article souhaité

9. ANNULATIONS DE COMMANDE
Vous pouvez annuler votre commande dans les 2 heures suivant sa validation, avant qu'elle ne soit
traitée et expédiée.
• Contactez-nous immédiatement à contact@palestinia.shop avec votre numéro de
commande
• Si la commande n'a pas encore été expédiée, nous procéderons à l'annulation et au remboursement
complet
Si la commande a déjà été traitée ou expédiée, l'annulation ne sera plus possible. Vous devrez attendre la
réception du colis et suivre notre procédure de retour standard (14 jours de droit de rétractation).
10. DOUANES, DROITS DE DOUANE ET FRAIS D'IMPORTATION
Pour les commandes internationales (hors Union Européenne), des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement locaux peuvent s'appliquer en fonction de votre pays de destination.
10.1 Responsabilité du client
• Ces frais sont entièrement à la charge du client et doivent être payés à la livraison ou au dédouanement
• Palestinia n'a aucun contrôle sur le montant de ces frais, qui varient selon les pays et les produits
• Nous ne pouvons pas estimer à l'avance le montant exact de ces taxes
10.2 Retards et refus de colis
Palestinia n'est pas responsable :
• Des retards douaniers lors de l'inspection de votre colis
• Des colis refusés ou retournés en raison de droits de douane impayés par le client
• Des frais supplémentaires imposés par les autorités douanières de votre pays
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays pour connaître les seuils d'exonération et les tarifs applicables avant de commander.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Palestinia n'est pas responsable des situations suivantes :
• Dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits
• Problèmes résultant d'informations client incorrectes (adresse de livraison erronée, email invalide, etc.)
• Retards causés par les transporteurs, les services postaux nationaux ou les autorités douanières
• Perte ou vol de colis après livraison confirmée par le transporteur
• Événements de force majeure (voir article 12)
Notre responsabilité maximale est limitée au montant total payé pour la commande concernée.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice dépassant ce montant.

12. FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables des retards ou du défaut d'exécution de nos obligations causés par
des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter :
• Catastrophes naturelles : tremblements de terre, inondations, tempêtes, incendies
• Interruptions de transport : grèves des transporteurs, fermetures d'aéroports ou de ports
• Grèves ou troubles sociaux affectant les services postaux ou les douanes
• Restrictions gouvernementales : confinements, fermetures de frontières, embargos
• Perturbations liées aux douanes : inspections prolongées, changements de réglementation
• Pannes informatiques majeures ou cyberattaques affectant nos systèmes ou ceux de nos partenaires
Dans de telles circonstances, nos obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure. Nous vous informerons dès que possible et ferons de notre mieux pour minimiser l'impact sur votre commande.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
13.1 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
13.2 Résolution des litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en priorité à contact@palestinia.shop
pour tenter de trouver une solution amiable.
13.3 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige :
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

14. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment pour nous conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou pour améliorer nos services.
• Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site
• La date de "Dernière mise à jour" en haut de ce document indique la version la plus récente
• Les commandes passées avant une modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment
de l'achat
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

15. NOUS CONTACTER
Pour toute assistance ou question concernant ces Conditions Générales de Vente :
• Email : contact@palestinia.shop
• Heures d'assistance : 09h00 - 18h00 (Lun-Ven), GMT+01:00 (heure de Paris)
• Délai de réponse : 24-48 heures (jours ouvrables)
Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions et à résoudre tout problème dans les meilleurs délais.