Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Date d'entrée en vigueur : 22/02/2026
Dernière mise à jour : 22/02/2026
Bienvenue sur Palestinia.com (ci-après « le Site », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes
Conditions de Service (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos services, de nos applications et de tous les contenus que nous mettons à votre disposition.
En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Accord contractuel
En accédant au Site Palestinia.com, en créant un compte ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez
avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de Service ainsi que :
• Notre Politique de Confidentialité
• Nos Conditions Générales de Vente (si vous effectuez un achat)
• Notre Politique d'Expédition
• Notre Politique de Remboursement
1.2 Âge minimum
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser ce Site. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez
obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser le Site ou d'effectuer un achat.
1.3 Capacité juridique
En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et que vous n'êtes pas interdit d'utiliser le Site en vertu des lois applicables.

2. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
2.1 Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :
• Accéder au Site et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales
• Consulter les produits, descriptions et contenus disponibles sur le Site
• Effectuer des achats de produits pour votre usage personnel
2.2 Restrictions d'utilisation
Vous vous engagez à NE PAS :
• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées
• Violer les droits de propriété intellectuelle de Palestinia ou de tiers
• Copier, reproduire, modifier, distribuer ou revendre les contenus du Site sans autorisation écrite
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire des données du Site
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site, de nos serveurs ou de nos bases de données
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Harceler, menacer, diffamer ou nuire à d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Interférer avec le bon fonctionnement du Site ou surcharger nos serveurs
• Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification du Site
2.3 Disponibilité du Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible, sans interruption ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit de :
• Suspendre temporairement l'accès au Site pour maintenance, mises à jour ou réparations
• Modifier ou interrompre tout ou partie des Services sans préavis
• Restreindre l'accès à certaines fonctionnalités selon votre localisation ou appareil

3. COMPTE UTILISATEUR
3.1 Création de compte
Bien que vous puissiez naviguer sur le Site sans créer de compte, certaines fonctionnalités (historique de commandes, suivi de livraison, liste de souhaits) nécessitent la création d'un compte utilisateur.
Lors de la création de votre compte, vous devez :
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Choisir un mot de passe sécurisé et le garder confidentiel
• Ne pas partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à sécuriser vos identifiants.
3.3 Exactitude des informations
Vous vous engagez à maintenir vos informations de compte à jour. Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
3.4 Suppression de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant à contact@palestinia.shop. La suppression entraînera :
• La perte d'accès à l'historique de vos commandes
• La suppression de vos préférences et listes de souhaits
• La conservation de certaines données conformément à nos obligations légales (voir Politique de Confidentialité)

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Propriété du contenu
Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, sont la propriété exclusive de Palestinia ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle :
• Textes : descriptions de produits, articles de blog, contenus marketing
• Images et photographies : photos de produits, visuels de marque
• Logos et marques : nom « Palestinia » et tous logos associés
• Designs de produits : créations originales de maillots et accessoires
• Code source : HTML, CSS, JavaScript, bases de données
• Structure et mise en page : organisation du Site, interfaces utilisateur
4.2 Restrictions d'utilisation du contenu
Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous n'êtes pas autorisé à :
• Reproduire, copier ou dupliquer tout contenu du Site
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de nos contenus
• Distribuer, vendre ou transférer nos contenus à des tiers
• Utiliser nos contenus à des fins commerciales
• Retirer ou modifier les mentions de copyright, marques déposées ou autres notices de propriété
4.3 Marques déposées
Le nom « Palestinia », notre logo et tous les noms de produits, slogans et designs associés sont des marques commerciales de Palestinia ou de nos partenaires. L'utilisation de ces marques sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4.4 Signalement de violation
Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur notre Site, contactez-nous immédiatement à contact@palestinia.shop avec :
• Une description détaillée de l'œuvre protégée
• L'emplacement exact du contenu prétendument contrefait sur notre Site
• Vos coordonnées complètes
• Une déclaration de bonne foi attestant que l'utilisation n'est pas autorisée

5. CONTENU UTILISATEUR
5.1 Définition
Le « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez sur le Site, y compris :
• Avis et évaluations de produits
• Commentaires et témoignages
• Photos de produits partagées
• Messages adressés à notre service client
• Toute autre contribution soumise volontairement
5.2 Licence accordée à Palestinia
En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu sur le Site et dans nos communications marketing.
Cette licence demeure en vigueur tant que le contenu est présent sur notre Site, sauf si vous demandez sa suppression.
5.3 Vos garanties
En soumettant du Contenu Utilisateur, vous garantissez que :
• Vous êtes le propriétaire du contenu ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires
• Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, vie privée ou autre droit de tiers
• Le contenu ne contient rien d'illégal, diffamatoire, obscène, offensant ou haineux
• Le contenu est exact et ne trompe pas les autres utilisateurs
5.4 Règles de conduite pour le Contenu Utilisateur
Votre Contenu Utilisateur NE DOIT PAS :
• Contenir de langage vulgaire, injurieux, haineux ou discriminatoire
• Promouvoir la violence, le harcèlement ou des activités illégales
• Inclure des informations personnelles de tiers sans leur consentement
• Contenir de la publicité, du spam ou des liens vers des sites concurrents
• Être faux, trompeur ou constituer une fausse représentation
• Violer des droits d'auteur, marques déposées ou secrets commerciaux
5.5 Modération et suppression
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui, à notre seule discrétion :
• Viole les présentes Conditions de Service
• Est offensant, inapproprié ou nuisible
• Pourrait nous exposer, nous ou nos utilisateurs, à une responsabilité légale
• Nuit à la réputation de notre marque
Nous n'avons aucune obligation de surveiller le Contenu Utilisateur et ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs.

6. ACHATS ET PAIEMENTS
6.1 Conditions générales de vente
Tous les achats effectués sur le Site sont régis par nos Conditions Générales de Vente (CGV), qui font partie intégrante des présentes Conditions de Service. En effectuant un achat, vous acceptez également nos CGV.
6.2 Prix et disponibilité
• Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA (pour les clients de l'UE)
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande
• La disponibilité des produits peut changer sans préavis
• Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues par client
6.3 Refus de commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande si :
• Nous soupçonnons une fraude, une activité illégale ou un abus
• Les informations de paiement sont invalides ou refusées
• Le produit n'est plus disponible
• Des limitations d'expédition s'appliquent à votre région
• Des erreurs de prix évidentes se sont produites sur le Site
6.4 Erreurs de prix
Malgré nos efforts pour assurer l'exactitude des prix, des erreurs peuvent survenir. Si un produit est listé à un prix manifestement incorrect (par exemple, 1€ au lieu de 100€), nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous en informer. Vous aurez alors la possibilité de repasser commande au prix correct.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS
7.1 Présence de liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web, applications ou services tiers (réseaux sociaux, partenaires, transporteurs, plateformes de paiement, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.
7.2 Absence de contrôle et de responsabilité
Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne sommes pas responsables de :
• Leur contenu, exactitude ou légalité
• Leurs pratiques en matière de confidentialité ou sécurité
• Les produits ou services qu'ils proposent
• Tout dommage ou perte résultant de votre utilisation de ces sites
7.3 Consultation des conditions tierces
Avant d'utiliser un site tiers, nous vous recommandons vivement de consulter leurs conditions d'utilisation et politique de confidentialité. Votre utilisation de sites tiers est à vos propres risques.
7.4 Widgets et réseaux sociaux
Le Site peut inclure des boutons de partage ou widgets de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.).
Ces fonctionnalités peuvent collecter des informations vous concernant et sont régies par les politiques de confidentialité des plateformes respectives.

8. LIMITATION DE GARANTIES
8.1 Services fournis « en l'état »
Le Site et tous les Services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, y compris :
• Garantie de qualité marchande
• Garantie d'adéquation à un usage particulier
• Garantie de non-violation de droits de tiers
• Garantie d'exactitude, de fiabilité ou d'exhaustivité du contenu
• Garantie de disponibilité ininterrompue ou sans erreur du Site
8.2 Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, nous ne garantissons pas :
• L'exactitude complète des descriptions de produits
• L'absence d'erreurs typographiques ou d'inexactitudes
• La disponibilité en temps réel des stocks
• La précision des couleurs affichées (peuvent varier selon votre écran)
8.3 Virus et sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, mais nous ne garantissons pas que le site sera exempt de virus, malwares ou autres composants nuisibles. Vous êtes responsable de l'utilisation
d'un antivirus et de mesures de sécurité appropriées.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Exclusion de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Palestinia, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de :
• Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Perte de profits, revenus, données, opportunités commerciales ou bonne volonté
• Interruption d'activité ou perte d'utilisation
• Coût d'acquisition de biens ou services de substitution
• Tout dommage résultant de votre accès, utilisation ou incapacité d'accéder au Site
• Tout dommage causé par des erreurs, omissions, interruptions, suppressions de fichiers, virus, retards de transmission
9.2 Plafonnement de responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou à votre utilisation du Site est limitée au montant que vous avez payé à Palestinia au cours des 12 derniers mois, ou 100€, le montant le plus élevé étant retenu.
9.3 Exceptions légales
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Rien dans ces Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

10. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Palestinia, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et partenaires contre toute réclamation, action, demande, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables)
découlant de ou liés à :
• Votre utilisation du Site ou des Services
• Votre violation des présentes Conditions de Service
• Votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers
• Le Contenu Utilisateur que vous soumettez sur le Site
• Votre conduite en relation avec le Site ou d'autres utilisateurs
• Toute fausse déclaration faite par vous
Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de
cette réclamation.

11. RÉSILIATION
11.1 Résiliation par vous
Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Si vous avez créé un compte, vous pouvez demander sa suppression en nous contactant à contact@palestinia.shop.
11.2 Résiliation par Palestinia
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au Site, de supprimer votre compte ou de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site si :
• Vous violez les présentes Conditions de Service
• Nous soupçonnons une fraude, abus ou activité illégale
• Vous nuisez à la réputation de notre marque ou à l'expérience des autres utilisateurs
• Nous sommes légalement tenus de le faire
• Nous décidons de cesser de fournir les Services
11.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation de votre compte :
• Vous perdez immédiatement l'accès à votre compte et à son contenu
• Votre licence d'utilisation du Site est révoquée
• Les commandes en cours restent soumises à nos CGV
• Certaines données peuvent être conservées conformément à nos obligations légales
11.4 Survie
Les dispositions suivantes survivent à la résiliation : Propriété Intellectuelle, Limitation de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Droit Applicable et Juridiction.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions de Service à tout moment, à notre seule discrétion.
12.1 Notification des modifications
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :
• Publication de la nouvelle version sur cette page
• Mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » en haut du document
• Email à l'adresse associée à votre compte (si applicable)
• Notification sur le Site lors de votre prochaine visite
12.2 Acceptation des modifications
En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site.
12.3 Consultation régulière
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les mises à jour.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
13.1 Loi applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.
13.2 Résolution amiable des litiges
En cas de litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Site, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à contact@palestinia.shop pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.
13.3 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation :
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.4 Compétence juridictionnelle
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de droit commun.
13.5 Consommateurs européens
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, rien dans ces Conditions n'affecte vos droits impératifs en vertu de la législation de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions de Service, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, nos Conditions Générales de Vente et nos autres politiques publiées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Palestinia concernant l'utilisation du Site.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
14.3 Renonciation
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations.
14.5 Titres des sections
Les titres des sections sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.
14.6 Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence.

15. NOUS CONTACTER
Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant ces Conditions de Service ou votre utilisation du Site, veuillez nous contacter :
• Email : contact@palestinia.shop
• Nom commercial : Palestinia
• Heures d'assistance : 09h00 - 18h00 (Lun-Ven), GMT+01:00 (heure de Paris)
• Délai de réponse : 24-48 heures (jours ouvrables)
Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais et à traiter toutes les préoccupations avec professionnalisme et courtoisie